Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

…n’a jamais été jusqu’au terme du processus législatif. Il s’agissait d’une velléité qui n’a pas été couronnée de succès.

Pour autant, je ne vous apprendrai pas que les ondes ne connaissent pas les limites communales. Un débat sur ce type de projets d’implantation implique de raisonner à partir d’une échelle un peu vaste – d’où l’idée, a minima, de la maille départementale.

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