Intervention de Philippe Martin

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Avis favorable à cet amendement qui permet de clarifier la rédaction de l’alinéa appliquant une décision du COPIC.

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