Intervention de Philippe Martin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
J’ai bien compris les motifs de cet amendement, mais il appartient à l’ANFR et non au législateur de définir les points atypiques en fonction des critères pertinents. Le Gouvernement proposera un amendement no 179 , qui permettra de faire également reposer l’identification des points atypiques sur d’autres critères et de ne pas retenir, par exemple, des lieux inhabités. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
