Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

L’alinéa 11 crée une nouvelle obligation administrative pour les établissements recevant du public au sein desquels une zone d’accès sans fil à internet est proposée. Les établissements qui le souhaitent peuvent bien évidemment déjà indiquer les zones d’accès sans fil proposées au public ; c’est même un atout commercial. Laissons les libres de le faire ou non, selon leur souhait. N’imposons pas une mesure qui n’est pas indispensable à presque tous les restaurants, commerces, cafés, hôtels.

Encore une fois, au nom du choc de simplification administrative pour les entreprises voulu par le Président de la République, et parce que le risque sanitaire n’est pas avéré, ainsi que l’a précisé le président de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et techniques, il convient de supprimer cet alinéa. Pour une fois, chers collègues, respectez votre Président de la République !

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