Intervention de François Brottes

Cela dit, monsieur le ministre, il faut voir d’où nous sommes partis. Au départ, le texte de la proposition de loi établissait quasiment le cahier des charges de la campagne de communication. J’avais indiqué, en commission, que cela me paraissait ressortir plutôt du domaine réglementaire, ce dont vous êtes d’ailleurs convenue, madame la rapporteure. Mme Erhel et moi-même avons donc réfléchi à une rédaction visant à faire de la communication et de la sensibilisation sur le sujet. Comme cette campagne relève de l’initiative du Gouvernement, il faut que celui-ci nous rende régulièrement des comptes sur sa mise en oeuvre.

Le problème, monsieur le ministre, avec l’adverbe « périodiquement », c’est qu’il peut signifier aussi bien trois ans que cinq, voire dix. Peut-être est-il exagéré de demander un rapport annuel : aussi la publication pourrait-elle intervenir tous les deux ans – sur cette question, nous ne sommes pas fermés. Mais, en tout état de cause, il faut que la loi précise la périodicité, de façon à ce que le Parlement puisse saisir le Gouvernement et lui demander où il en est et ce qu’il a fait. S’il n’y a pas d’indication sur la périodicité, on aura beaucoup de mal à obtenir des informations.

Je sais, monsieur le ministre, que vous nous en donnerez systématiquement, mais les choses peuvent évoluer. Nous préférons avoir des garanties. Pour ces raisons, je ne suis pas enthousiasmé par l’adverbe « périodiquement » – j’attends de savoir ce qu’en pense Mme Erhel.