Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

M. le ministre a fini par entendre mes remarques concernant le choc de simplification : l’amendement suivant du Gouvernement supprime les dispositions qui représentaient, pour les collectivités, de nouvelles contraintes administratives. J’ai enfin réussi à me faire entendre ! Je retire l’amendement no 74 .

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