Intervention de Eva Sas

Je veux remercier les orateurs pour l’intérêt qu’ils ont témoigné à la démarche accomplie par les auteurs de cette proposition de loi.

Je rappelle à Mme de La Raudière qu’il ne s’agit en aucun cas de supprimer le PIB, et encore moins nos obligations vis-à-vis de l’Union européenne. Au demeurant, les indicateurs que nous avons proposés ne sont pas des indicateurs subjectifs, contrairement à ce que vous avez laissé entendre, mais bien des indicateurs quantitatifs et objectifs, qui nous permettraient de suivre, en même temps que le PIB, la réduction des inégalités ou le taux de pauvreté – qui n’est pas, à mon sens, un indicateur subjectif.

Je remercie Jean Launay pour son soutien à notre démarche, et pour avoir souligné le rôle joué par l’absence de ces indicateurs dans le déroulement de la crise que nous traversons. Si des indicateurs de soutenabilité avaient été mis en place, je pense que l’appréciation de cette crise aurait été différente.

Je remercie Mme Le Dain d’avoir souligné l’importance des nouveaux indicateurs au niveau international, et d’avoir élargi son propos à la question des biens communs et de l’économie du développement.

J’ai bien entendu – par votre voix, monsieur le ministre – les engagements du Gouvernement. Vous avez évoqué le soutien à une proposition de loi qui serait débattue lors du premier semestre 2014 sur la mise en place de nouveaux indicateurs de richesse et sur l’évaluation des principales réformes du Gouvernement à l’aune de ces indicateurs.

J’ai également pris acte de votre accord quant au fait que la publication des nouveaux indicateurs pourrait être réalisée à un moment clé de la vie politique française, à savoir la présentation du projet de loi de finances. J’ai noté, enfin, votre proposition de mettre en place une expérimentation de l’évaluation à laquelle il pourrait être procédé au regard des nouveaux indicateurs de richesse, ce qui pourrait être fait dès la présentation du projet de loi de finances pour 2015.

Ce sont des engagements forts, qui constituent de véritables avancées. Tenant compte du fait que vous êtes d’accord sur le fond et sur l’objet de cette loi – le seul point de désaccord de votre part avec le groupe écologiste portant sur le fait qu’il s’agisse d’une loi organique, non adaptée de votre point de vue –, je vais, au nom du groupe écologiste, retirer cette proposition de loi, les engagements que vous avez pris devant la représentation nationale nous semblant de nature à permettre de vraies avancées dès le premier semestre 2014.