Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de l’OPECST, chers collègues, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires dans un esprit constructif car ce texte a fait l’objet d’un large consensus qui témoigne d’une vraie prise de conscience.

Nos débats en commission ont mis en avant plusieurs constats : tout d’abord, celui aujourd’hui non contesté de la nocivité des produits phytosanitaires tant pour l’environnement en général que pour les utilisateurs de ces produits, qu’ils soient agents des collectivités publiques en charge d’espaces à entretenir ou simples particuliers, jardiniers ou maraîchers amateurs.

Le caractère dangereux de ces produits est par ailleurs accru par le fait qu’il a longtemps été sous-évalué, par le manque de précautions et de mesures dans leur utilisation et par le développement de formules de plus en plus actives. Dans les forêts, les parcs ou les jardins, la préoccupation devient d’ordre public puisque ces espaces sont ouverts à nos concitoyens et, dans certains cas, aux plus fragiles, comme les enfants.

Cette prise de conscience n’est pas nouvelle puisqu’elle a été initiée par le Grenelle de l’environnement dès 2008 et qu’elle a été concrétisée dans le secteur agricole par le plan Écophyto 2018.

Ensuite, de nombreuses collectivités locales ont déjà privilégié pour l’entretien des espaces verts l’option « zéro phyto » sans y avoir été contraintes par la loi. Plusieurs collègues ont ainsi fait part de leurs expériences, qui remontent quelquefois à de nombreuses années, et qui ont été menées avec succès sur une base évidemment volontaire.

Certes, toutes les collectivités n’ont pas choisi une telle option pour l’ensemble des espaces dont elles ont la charge. Nos débats ont ainsi permis d’évoquer la diversité des cas particuliers : terrains de sport, cimetières, parcelles forestières ouvertes au public, zones industrielles, infrastructures de transport. Ces cas particuliers, qui ont fait l’objet d’amendements, appellent une approche adaptée.

De plus, l’évolution réelle des comportements reste trop lente. La réduction de l’emploi des produits phytosanitaires dans l’agriculture a été mesurée mais elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs envisagés par le plan Ecophyto.

Il est donc nécessaire de poursuivre l’effort dans ce domaine, d’où l’intérêt du texte en discussion, qui complète les mesures déjà envisagées et permet d’inclure les zones non agricoles, qui concentrent de 5 % à 8 % des tonnages utilisés.

Pour le moment, les actions ont surtout porté sur l’information et la sensibilisation des acteurs. Il est donc maintenant nécessaire d’aller plus loin.

Enfin, le texte en discussion prévoit des dérogations dans le cadre de la lutte contre la propagation des organismes nuisibles, végétaux ou animaux. À la fin de l’année dernière, d’ailleurs, le débat sur la proposition de loi de notre collègue Alain Moyne-Bressand relative à la lutte contre les ambroisies a montré que la dissémination d’espèces invasives qui peuvent être qualifiées dans certains cas d’organismes nuisibles est une vraie question, qui nécessite une réflexion d’ensemble.

Comme l’a souligné notre rapporteure, Mme Brigitte Allain, que nous avons accueillie au sein de la commission du développement durable où elle ne siège pas habituellement, ce texte est mesuré et pragmatique. Son caractère réaliste et sa simplicité même constituent un gage de réussite.

Ce n’est sans doute d’ailleurs qu’une première étape. Je suis en effet de plus en plus persuadé que la politique des « petits pas » se révèle beaucoup plus efficace pour renforcer la protection de l’environnement et la santé de nos concitoyens. Plutôt que de grandes mesures, quelquefois difficiles à mettre en oeuvre et qui se heurtent à des réticences faute d’être bien comprises, modifier la réglementation par touches successives permet d’atteindre nos objectifs.

L’encadrement de l’usage des produits phytosanitaires constitue à cet égard un bon exemple : la liste des terrains concernés est limitative, les délais d’adaptation sont larges, de nombreuses dérogations sont prévues.

Rien n’empêchera de faire évoluer la loi, de compléter le dispositif prévu aujourd’hui et d’étendre son domaine d’application à mesure que des techniques alternatives ou des produits de substitution seront mis en place.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du vote en commission du développement durable, tous les groupes ont soutenu cette proposition de loi, à l’exception du groupe UMP, qui s’est abstenu. J’espère que nos débats permettront de lever les incertitudes qui inquiètent encore certains.

Je demande à l’Assemblée d’adopter le texte en discussion dans le texte adopté par la commission du développement durable.