Intervention de Frédéric Cuvillier

Peut-être.

Le contrôle des trajectoires bénéficie de moyens d'information via la DGAC, et grâce au logiciel Vitrail, qui sont à votre disposition. En revanche, la création d'une Xème commission, telle que vous la suggérez, serait-elle de nature à faire avancer ce dossier ? Je reste là-aussi sceptique. Cette question, comme celle de la domanialité portuaire et aéroportuaire, doit faire l'objet d'une concertation.

Monsieur Rémi Pauvros m'a interrogé sur les TET : ils doivent constituer une priorité, nous y reviendrons. S'agissant des relations RFF-SNCF, il faut une meilleure organisation, cela me paraît évident. L'année 2013 verra le financement de l'AFITF considérablement amélioré, et je le souhaite le plus radieux possible.

Le SNIT a évalué tous les projets qu'il a recensé à 245 milliards d'euros : il faut savoir raison garder ! Même dans l'hypothèse, hautement improbable, qui verrait l'État capable d'assumer pleinement sa part de leur financement, les collectivités locales ne pourraient lui emboîter le pas, comme l'a relevé justement Gilles Savary. Leur part de cofinancement s'élèverait dans cette hypothèse à 90 milliards d'euros : l'insoutenabilité de ce schéma saute aux yeux ! Il faut s'interroger et redéfinir les priorités ainsi que les chantiers prioritaires. Aucune étude n'a été lancée : la commission que j'ai mise en place va s'y atteler et doit pouvoir travailler sereinement.

Le dossier de la RN 2 a été traité par un rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et des aménagements ont été intégrés dans le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI). Il demeure que cette route reste très accidentogène, et que la sécurité doit rester un critère de premier rang des investissements routiers.

Le canal Seine-Nord-Europe implique que s'engagent de façon concertée et cohérente l'État, Voies navigables de France et l'ensemble des collectivités locales concernées. Difficile d'improviser devant vous une clé de répartition entre ces trois catégories d'acteurs ! Une convention existe.

Madame Sophie Rohfristch, je ne peux répondre en lieu et place des dirigeants de Vinci, mais je constate que cette société n'a pas répondu à la deuxième relance de la part du ministère des transports, et qu'une troisième aurait été illégale. Quant à la deuxième offre, les services auraient pu l'étudier si elle avait été jugée recevable, ce qui n'a pas été le cas, pas plus d'ailleurs que pour la troisième. Je constate donc qu'il n'y a pas de réponse privée à la proposition de partenariat public-privé s'agissant du contournement Ouest de Strasbourg. J'ai eu, par presse interposée, un échange à ce sujet avec le président de la région, qui m'imputait la responsabilité de cette situation dont j'ai hérité. Or la seule chose qui à mon sens puisse être reprochée au Gouvernement actuel – alors que le précédent a orchestré cette procédure de A à Z - est d'avoir repoussé l'échéance prévue de façon à laisser à Vinci la possibilité de répondre. Le débat politique implique le respect et la reconnaissance de la responsabilité de chacun.

Madame Catherine Quéré, des études concernant l'électrification du réseau en étoile autour de Saintes sont en cours, parce que Dominique Bussereau, président du conseil général de Charente maritime, a donné un accord sur un nouveau tracé, qui ferait l'objet d'un cofinancement entre les deux conseils généraux concernés, et auquel la région s'associerait.

Monsieur David Douillet, votre suggestion de rapprocher ADP et Air France est une opération qui paraît juridiquement impossible. Comme vous l'avez rappelé, Air France détient une dette de 6 milliards d'euros, et son déficit d'exploitation pour l'année 2012 avoisine le milliard. Le modèle économique du low cost pose effectivement problème : il faudra regarder, dans le cadre de discussions tarifaires, s'il n'existe pas des situations où certaines compagnies pratiquent un dumping social déguisé. La stratégie de la compagnie Air France reste de renouer avec la compétitivité et un niveau de service, dans un contexte compliqué, mais dans lequel le dialogue social très poussé permet d'envisager une issue favorable, à horizon 2014, notamment grâce à une nouvelle organisation régionale et un défi relevé par les partenaires sociaux.

Monsieur Philippe Duron, le nouveau rapport de l'École polytechnique de Lausanne démontre en effet qu'il reste beaucoup à faire concernant notre réseau ferroviaire. C'est pour cette raison qu'avant de s'occuper du fret ou du voyageur, il faut que nous nous assurions un haut niveau de qualité du réseau, en matière de signalisation et d'organisation, en lien avec la recherche et le développement.

Je réponds à monsieur Yannick Favennec sur la RN 12. Compte tenu de mon passé de Mayennais, je ne pouvais rester insensible à la situation d'Ernée et de Saint-Denis-sur-Sarthon : il existe un problème relatif au tracé, qui impacte la biodiversité de zones humides, que je vais examiner. J'espère seulement que mon prédécesseur n'a pas pris d'engagement relatif au PDMI 2015-2020… Le maire d'Alençon m'a par ailleurs interpellé sur ce dossier, sur lequel j'ai également été interrogé au Sénat.

Au-delà des grands projets d'infrastructures, j'ai attiré l'attention des services du ministère sur les « petits » ouvrages de proximité qui peuvent être réalisés rapidement – j'ai vu le cas à Marseille récemment – pour relier des ronds-points ou des tronçons routiers qui pour l'instant ne mènent nulle part, notamment parce qu'ils ont été construits avec des fins de crédit, sans garantir leur programmation jusqu'à leur jonction avec les réseaux existants. Cela insupporte, à raison, nos concitoyens.

Pour répondre à monsieur Olivier Marleix : nous ne décalerons pas, nous, l'écotaxe poids-lourds, dont l'application était prévue pour 2012 : elle entrera en vigueur en juillet 2013, et drainera vers les collectivités locales environ 200 millions d'euros de financement.

Je suis d'accord avec monsieur Michel Lesage : il faut regarder la question du financement des pôles d'échange multimodaux (PEM). La négociation aura lieu dans le cadre de la prochaine génération des contrats de projets État-régions.

Je partage l'intérêt de monsieur Jacques Krabal pour le développement du vélo : le ministère a mis au point un plan vélo, et un délégué interministériel au vélo a été nommé. Une concertation avec le ministère de l'intérieur doit permettre d'améliorer l'insertion de ce mode de déplacement doux dans notre offre de transport, ainsi que l'évolution de la réglementation que son développement nécessite.

Monsieur Jean-Jacques Cottel m'a interrogé sur l'évolution du « versement transport » : il fait l'objet d'une mission du CGEDD, et sera traité dans le volet accompagnement des financements dans le cadre de la nouvelle phase de la décentralisation.

Je partage la volonté de monsieur Yann Capet concernant la sécurité portuaire : une initiative parlementaire avait vu le jour au Sénat sur ce sujet, me semble-t-il, et elle pourrait utilement être reprise par les députés.

S'agissant des concessions, je n'ai aucune approche idéologique : je me soucie d'abord de l'efficacité et de la légalité de l'action de l'État, dans le souci de l'inscrire dans le temps, et en évitant les solutions dangereuses pour l'avenir.

La question courte de Laurence Abeille appelle une réponse brève : le ministère des transports n'est plus un ministère de grandes infrastructures ; aujourd'hui, il est devenu le ministère des mobilités, ce qui implique un dialogue avec tous les acteurs concernés.

Une dernière précision : le dernier appel à projets concernant TCSP peut être financé par redéploiement budgétaire, et surtout, il peut ne pas concerner uniquement que des projets en site propre. Il doit porter sur la réalité des mobilités aujourd'hui.