Intervention de Marc Goua

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, à la veille de la révision de la géographie prioritaire, mon collègue souhaite appeler votre attention sur l’effet de ciseau que subissent actuellement les communes.

En tant que maire d’une ville de 70 000 habitants qui compte plusieurs quartiers particulièrement défavorisés, il doit faire face à une diminution des ressources et à une augmentation des charges communales très préoccupantes. Alors que les dotations de l’État diminuent en 2014 de 3,1 % au niveau national, elles baissent de 5,6 % pour la ville de Noisy-le-Grand, dont les moyens sont ainsi amputés de plus de 1,4 million d’euros. De plus, la contribution de la ville au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales a augmenté de 900 000 euros entre 2013 et 2014. Sur 120 millions d’euros de recettes de fonctionnement, le budget a été amputé de 2,3 millions d’euros en 2014.

À cela s’ajoutent des recettes fiscales beaucoup moins dynamiques qu’auparavant. Alors que la taxe professionnelle augmentait de 5 % à 7 % par an, la cotisation foncière des entreprises stagne et Noisy-le-Grand devrait enregistrer en 2014 une diminution de l’ordre de 24 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit une perte de 1,8 million.

Parallèlement, des dispositions réglementaires accroissent fortement nos dépenses, avec notamment la refonte des catégories C – qui va coûter 500 000 euros à Noisy-le-Grand – et la réforme des rythmes scolaires, dont le coût annuel s’élèvera à 1,2 million en année pleine.

Concrètement, cet effet de ciseaux conduira nécessairement à un recul du niveau de services publics offert aux usagers ainsi qu’à une baisse de l’investissement local alors que celui-ci est déterminant en matière d’emploi.

Monsieur le ministre, vous comprendrez la préoccupation de M. Pajon, pour ne pas dire son inquiétude, face à une situation où les communes sont de plus en plus contraintes et où leurs marges de manoeuvre diminuent.

Dans ce contexte, la perspective d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et d’un resserrement de la géographie prioritaire de la ville sont inévitablement sources d’inquiétudes supplémentaires pour les élus locaux.

Une réforme de la politique de la ville était incontestablement nécessaire et M. Pajon tient à saluer le courage du Gouvernement qui a osé repenser totalement cette dernière au lieu de se contenter d’empiler les dispositifs, comme le faisait le précédent gouvernement.

Il se félicite également de la mise en place d’un nouveau programme de renouvellement urbain, formidable outil de transformation des quartiers.

Pour autant, en tant que maire d’une commune comportant notamment deux quartiers classés en ZUS, il ne peut que s’inquiéter à la perspective que ceux-ci sortent de la géographie prioritaire.

M. Pajon souhaiterait donc, monsieur le ministre, que vous lui apportiez des précisions quant aux critères de revenus qui seront retenus en Île-de-France pour apprécier l’écart de développement économique et social entre les quartiers, mais aussi quant au dispositif de veille active dont bénéficieront les quartiers qui sortiront de la géographie prioritaire.