Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions d'application d'une circulaire interministérielle prise dans le but d'améliorer la situation du secteur privé en outre-mer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

J’ai bien entendu la réponse de M. le ministre.

Qu’il me permette une suggestion. Après ce bilan de l’année 2012, et, si c’est possible, de l’année 2013, je souhaite vraiment qu’on puisse, avec les caisses, se réunir pour étudier les modalités d’une modification de la circulaire de juin 2013. C’est essentiel. L’état d’esprit, dans les départements d’outre-mer, est à l’apurement des dettes, mais nous devons tenir compte de la grande fragilité dont j’ai fait état. Après ce bilan, après ce rendez-vous interministériel que vous avez évoqué, monsieur le ministre, faisons un bilan ensemble, avec les caisses et les élus locaux. Cela nous permettra, éventuellement, de retoucher la circulaire.

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