Intervention de Yves Albarello

Madame la présidente, madame la ministre, j’ai adressé une question à votre collègue, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, qui a été publiée au Journal officiel le 12 mars 2013. Ce matin, le 30 janvier à 8 h 23, j’ai pu observer que je n’avais toujours pas obtenu de réponse. Je pense que le délai de réponse est particulièrement long. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, je suis devant vous aujourd’hui pour vous poser une question orale sans débat.

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation des conjoints survivants de salariés décédés, suite à une maladie professionnelle ou à un accident de travail. Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du salarié décédé, a droit à une rente viagère égale à 40 % du salaire annuel de la victime, si l’union était établie depuis au moins deux ans à la date du décès. Ce sont les conditions actuelles.

Cette condition n’est pas exigée lorsque le couple a eu un ou plusieurs enfants. Un complément de rente égal à 20 % du salaire annuel de la victime est attribué au conjoint survivant, s’il est âgé d’au moins 55 ans, ou s’il est atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 % depuis au moins trois mois.

Madame la ministre, j’aimerais connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre concernant une harmonisation des taux des rentes accordées aux ayants droit qui sont bénéficiaires de rentes versées avant le 1erseptembre 2001. Je vous pose cette question car j’ai été saisi par une habitante de ma circonscription, qui est dans ce cas.