Intervention de Hélène Conway-Mouret

Je vous prie, monsieur le député Chauveau, de bien vouloir excuser l’absence de Mme Duflot. En réponse au sentiment d’abandon et de relégation s’est développé chez les habitants et les acteurs des zones rurales et périurbaines, le Gouvernement a effectivement décidé de lancer un programme spécifique en faveur des centres bourgs en difficulté, mais exerçant des fonctions de centralité importantes au sein des territoires ruraux et périurbains. L’enjeu d’un maillage équilibré, avec la présence de centres bourgs animés, devient primordial pour le développement durable des territoires ruraux et périurbains.

Ainsi, le programme vise à dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et périurbains, à améliorer le cadre de vie des populations, notamment en matière de logement et d’accès aux services, à accompagner la transition écologique et, bien sûr, à limiter l’artificialisation des sols. Deux types de territoires sont visés : les bourgs des bassins de vie ruraux en perte de vitalité, mais qui jouent un rôle de structuration du territoire et d’organisation de centralité et de proximité, avec des enjeux de requalification de l’habitat ; les bourgs dans les troisièmes couronnes périurbaines qui font face à une arrivée massive de nouvelles populations, à des demandes fortes en logements et services et à des besoins d’adaptation de l’habitat existant.

Les centres bourgs éligibles, sélectionnés via un appel à manifestation d’intérêt lancé dans un vivier de territoires, seront signalés à l’État par les acteurs régionaux. Pour ce faire, des critères de cadrage national permettant de repérer les centres bourgs cibles seront transmis début février aux acteurs régionaux. Cette méthodologie partant du bas vers le haut permet de limiter les écueils des appels à projets que vous avez soulignés à juste titre. La sélection des territoires dans ce vivier ne se fera donc pas sur la capacité des candidats à remplir un dossier complexe, mais en fonction de la volonté des porteurs du projet de développer un réel projet de territoire transversal et durable.

Les centres bourgs sélectionnés seront, ensuite, accompagnés pour élaborer une stratégie, un projet et une programmation en adéquation avec leurs spécificités et difficultés. Sur cette base, une convention sera signée entre l’État, le porteur du projet et les différents partenaires associés. Une enveloppe de 30 millions d’euros est dévolue à ce programme en 2014 : 15 millions d’euros de FNADT pour accompagner les collectivités dans l’élaboration et l’animation de leur projet et 15 millions d’euros d’aides à la pierre pour soutenir la rénovation et la création de logements sociaux adaptés aux besoins.

Par ailleurs, l’ANAH pourra financer, le cas échéant, l’ingénierie, les aides aux travaux et la résorption de l’habitation insalubre. Les fonds européens pourront également être mobilisés.