Intervention de François Vannson

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, et porte sur la poursuite de l’aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang. En effet, la réalisation de cette liaison située sur l’axe Benelux-Bâle constitue un véritable enjeu pour la vallée de la Moselle, tant en termes de développement économique qu’en termes d’amélioration du cadre de vie des habitants et des territoires concernés. Le véritable enjeu préalable au lancement de ce projet, déclaré d’utilité publique au printemps dernier, réside dans son financement. En juin dernier, le ministre a fait référence aux négociations en cours en vue de la finalisation du volet mobilité des futurs contrats de projet État-région, les CPER, sur la période 2015-2020. Au vu des premières propositions des services de l’État, il apparaît que seules les études d’avant-projet seraient inscrites au CPER, ce qui renvoie la réalisation effective du tronçon après 2020.

Aussi, face à ce constat et afin de ne pas perdre plus de temps et d’anticiper au mieux la réalisation du projet, il apparaîtrait opportun de profiter de la période 2015-2020, consacrée aux études, pour envisager toutes les possibilités de montages financiers, puis pour compléter lesdites études en lançant certaines procédures administratives – je pense à celles liées à la faune et la flore, à la loi sur l’eau ou encore aux acquisitions foncières.

Différents modes de financement peuvent être envisagés pour faire face au contexte budgétaire difficile que nous connaissons. Ainsi, pourquoi ne pas envisager le lancement d’un mémoire d’évaluation préalable, comme le prévoit le récent décret du 23 décembre dernier, afin d’étudier la possibilité éventuelle de lancement du projet sous forme d’un contrat de partenariat public-privé ? Si le résultat de l’évaluation allait dans ce sens et que les collectivités locales lui apportaient leur soutien, ce montage financier pourrait permettre à la fois d’optimiser les chances de sortie du projet et d’accélérer sa réalisation. Je ne présage pas de la pertinence d’un tel schéma en l’espèce, mais je pense qu’il serait opportun de profiter des années à venir pour maximiser les chances de finalisation de l’aménagement routier.

Aussi, je remercie le Gouvernement de bien vouloir nous faire part de l’état d’avancement des négociations du futur CPER, en précisant notamment quelles seraient les études financées par ce dernier, et de nous indiquer si le Gouvernement entend profiter des cinq ans à venir pour évaluer d’autres possibilités de financement tout en lançant dès à présent les procédures administratives nécessaires à la réalisation dudit projet.