Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Frédéric Cuvillier.

L’aménagement de la RN 66, un axe important de desserte locale, de désenclavement et d’irrigation du Sud des départements des Vosges et du Haut-Rhin, se concentre aujourd’hui dans les Vosges sur le projet de déviation du Thillot. Comme vous le savez, le projet vient de franchir l’étape de la déclaration d’utilité publique, qui a été prononcée le 5 juin 2013. Aujourd’hui, la question principale est celle du financement car son coût est estimé à 165 millions d’euros. Pour donner un ordre de grandeur, ce montant est l’équivalent de celui du programme de modernisation des itinéraires routiers – le PDMI – de l’ensemble de la région lorraine pour la période 2009-2014. Pour rappel, le projet de déviation du Thillot n’avait d’ailleurs pas été inscrit à ce PDMI.

Aujourd’hui, les études de conception détaillées sont engagées. Le projet intégrant un tunnel et quatre viaducs en zone de moyenne montagne, celles-ci seront lourdes, avec de nombreuses mesures sur le terrain, et prendront donc un certain temps. Il est ainsi difficilement envisageable d’engager les premiers travaux avant 2020. Le prochain CPER, qui couvrira la période de 2014 à 2020, devra être mis à profit pour avancer le plus rapidement possible sur les procédures obligatoires car celles-ci sont, vous le savez, un préalable à l’engagement des travaux. Tel est le sens des propositions faites aujourd’hui par le préfet de région. Elles feront, dans les prochains mois, l’objet d’une décision de la part du Gouvernement, dans le cadre de la conclusion du CPER de la région Lorraine.

Vous demandez que soit étudiée dès maintenant la possibilité d’un financement du projet par un contrat de partenariat public-privé. Ce dernier permettrait peut-être d’accélérer la mise en place du projet du fait d’un préfinancement apporté par le partenaire privé, mais ce serait sans doute au prix d’un surcoût substantiel pour la collectivité par rapport à une réalisation sur crédits budgétaires, compte tenu notamment des intérêts capitalisés à verser. Il ne semble donc pas que les conditions soient remplies pour engager l’étude que vous évoquez. Il paraît plus sage de poursuivre la démarche engagée d’un financement sur crédits budgétaires de cette opération.