Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Transferts de compétences du tgi de strasbourg vers celui de nancy

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. André Schneider, pour exposer sa question, no 507, relative aux transferts de compétences du TGI de Strasbourg vers celui de Nancy.

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