Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 28 janvier 2014 à 17h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le débat a permis de préciser les phases de la procédure, mais il reste à préciser la dernière étape, celle du retrait des balises. L'amendement vise à ce que cette intervention soit entourée des mêmes précautions que leur installation.

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