Intervention de Bérengère Poletti

Le rapport IGF-IGAS sur la maîtrise de l'ONDAM pour la période 2013-2017, rendu public en juillet 2012, souligne les marges d'efficience dans l'organisation de notre système de soins et en particulier à l'hôpital :

Les soins hospitaliers représentent 36 % de la dépense de santé en France contre 29 % en moyenne dans les pays de l'OCDE.

La France dispose d'un nombre d'équivalents temps plein hospitaliers parmi les plus élevés de l'OCDE : 17,88 pour 1 000 habitants contre 10,99 en Allemagne.

Le rapport formule plusieurs scénarios d'évolution. L'un prévoit des économies de 15 milliards d'euros, dont 60 % sur l'hôpital public.

L'indispensable restructuration de l'offre de soins hospitalière doit s'accompagner d'une stratégie en matière d'évolution des effectifs hospitaliers. Cet amendement doit permettre de disposer d'éléments en vue de l'élaboration de cette stratégie. Il prévoit que le Parlement remettra un rapport au Parlement avant le 15 avril 2013.