Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 49, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Il est défendu.

(L'amendement n° 91 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 49, amendé, est adopté.)

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