Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 51, amendement 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Rédactionnel.

(L'amendement n° 474 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 51, amendé, est adopté.)

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