Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme fiscale

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

C’est pourquoi les Assises de la fiscalité des entreprises et des ménages, ouvertes par M. le Premier ministre, comportent un triple objectif : d’abord la simplification, ensuite une plus grande justice fiscale, enfin une meilleure lisibilité. La simplification vaut pour les entreprises comme pour les ménages. Pour ceux-ci, une réflexion est engagée pour permettre aux contribuables d’acquitter leurs impôts dans des conditions plus simples. Nous avons déjà pris des mesures en ce sens : la mensualisation concerne désormais 80 % des Français. Le Premier ministre a souhaité que nous poursuivions cet exercice de simplification, et c’est naturellement ce que nous ferons.

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