Intervention de Nicole Bricq

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord de libre-échange transatlantique

Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur :

…et que je l’ai obtenue, puisque la Commission européenne a lancé depuis lors une consultation. Vous pouvez d’ailleurs y participer.

S’agissant du référendum, je veux vous dire qu’à la fin, ce sont les parlements nationaux et européen qui donneront leur accord ; or, le parlement, c’est le peuple, vous êtes le peuple !

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