Intervention de Claude Bartolone

La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de contrôle du 24 février 2014 :

Débat sur l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles ;

Questions à la ministre de la justice ;

Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme ;

Débat sur l’action de l’État en matière de transports urbains.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.