Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Harmonisation des taux de tva applicables à la presse — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Le différentiel de taux de TVA est aujourd’hui un lourd handicap économique pour la presse et un obstacle à l’émergence d’un modèle économique viable pour la presse payante en ligne.

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