Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le président, je souhaiterais répondre aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Les interventions qu’ils ont faites au nom de leur groupe ont convergé au nom de l’intérêt général et de l’attachement républicain qui est le nôtre au pluralisme de l’information et à son indépendance puisque c’est le fondement même de notre démocratie.

Je remercie les différents orateurs d’avoir souligné ce que pouvait signifier notre démarche fondée sur un principe simple : la neutralité fiscale et technologique. Il est réjouissant de savoir que la représentation nationale a fait le choix, à l’unisson, en harmonie avec le Gouvernement, de dire qu’il était temps que la presse en ligne et la presse imprimée soient soumises au même taux super-réduit de TVA de 2,1 % qui constitue une aide publique au pluralisme de l’information.

En écoutant les uns et les autres, j’ai retrouvé un certain nombre d’arguments qui ont été affûtés lors de discussions budgétaires précédentes. Je pense notamment à ceux mis en avant par Patrice Martin-Lalande au nom du groupe UMP. Je vous rejoins, cher collègue, sur le fait qu’en ce domaine nous sommes amenés effectivement à harmoniser ce taux de 2,1 % et à en faire bénéficier la presse en ligne. Mais au-delà de ce que nous allons faire, j’espère que nous pourrons nous réjouir collectivement, un jour prochain, de ce que ceux qui profitent de la création de ces contenus éditoriaux soient imposés, dans notre pays notamment, à la hauteur des revenus qu’ils tirent de ces contenus dont ils ne sont pas les auteurs.

Je remercie Michel Françaix qui, intervenant au nom du groupe socialiste, nous a placés tout naturellement dans une perspective historique, lui qui connaît si parfaitement l’histoire de la presse et de ses développements. Pour vous copier très modestement, mon cher collègue, je vous dirai que vous avez énoncé lyriquement une vérité lyrique : il était temps de légiférer en ce domaine.

Madame Buffet, j’ai écouté comme d’habitude vos propos avec beaucoup d’intérêt. Vous intervenez régulièrement sur ces questions pour défendre le pluralisme de l’information, l’indépendance de la presse que nous n’oublions pas par rapport à quelques intérêts industriels et financiers bien référencés. Vous avez pointé, à juste raison, le diktat de l’argent et vous avez appelé de vos voeux une loi-cadre sur la presse. Nous savons bien, les uns et les autres, que ce n’est pas en soumettant la presse en ligne au taux super-réduit de TVA de 2,1 % que nous résoudrons tous les problèmes auxquels la presse est confrontée. En cela, nous vous rejoignons pour dire que la présente proposition de loi n’est pas « pour solde de tout compte ».

Je veux remercier Barbara Pompili pour avoir indiqué, à juste titre, que les sites payants en ligne participent au pluralisme de l’information et qu’ils ne bénéficient pas d’aides publiques ou de recettes publicitaires, conditions de leur indépendance. Ainsi, les lecteurs en recherche d’informations se tournent-ils spontanément vers ces sites qui bénéficient, de par leur indépendance, d’une sorte d’excellence éditoriale. Je vous remercie d’avoir rappelé, au nom de votre groupe, votre position ancienne sur ce point.

Je remercie également Rudy Salles qui avait appelé de ses voeux cette modification du taux de TVA dans un récent rapport pour avis.

Monsieur Braillard, vous avez été amené à faire preuve, comme toujours d’ailleurs, d’une grande créativité, ce que vous appelez sans doute la créativité radicale. En apportant votre contribution à ce débat de façon ingénieuse, vous vous êtes demandé si nous n’aurions pas pu procéder différemment, en fixant le taux de TVA à 5,5 % par exemple, comme pour le livre, afin d’éviter un contentieux prévisible avec la Commission européenne. Pourquoi pas ? Toutefois, comme vous l’avez dit, cela ne résout pas la difficulté qui existe, depuis 1991, pour pouvoir prendre l’initiative de modifier le taux de TVA en raison d’une directive européenne.