Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Harmonisation des taux de tva applicables à la presse — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Je m’exprime cette fois à titre personnel.

D’abord, pour avoir été rapporteur spécial pendant dix ans, je déplore que la commission des finances n’ait pas été saisie, alors qu’elle avait son rôle à jouer s’agissant d’une mesure fiscale : c’est regrettable.

Anticiper, c’est bien, et nous sommes là pour le faire, mais je rappellerai simplement que le Gouvernement nous a dit, tout au long de l’automne dernier, au sujet de la TVA sur les activités équestres, qu’il n’était pas question de délibérer, que nous mettrions notre pays en difficulté au niveau européen et que ce serait abominable.

Je me réjouis qu’aujourd’hui, l’argument soit en sens contraire,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion