Intervention de Patrice Martin-Lalande

…mais je ne peux manquer de m’interroger sur cette variation !

Je suis pour respecter le principe de neutralité ; il participe du respect de la libre concurrence qui, encore une fois, est un principe essentiel de l’Union européenne. Je pense donc que, de ce côté-là, on a raison d’anticiper.

Simplement, madame la ministre, si par malheur la France était condamnée, qu’adviendrait-il des entreprises de presse qui n’auraient pas été conduites à payer la TVA au niveau estimé nécessaire par l’Union européenne ? Ne risque-t-on pas de créer une nouvelle génération de victimes de la non-baisse de TVA ? Je souhaite que cette hypothèse reste théorique, mais on doit tout de même la formuler, parce que nous devrions trouver une parade pour préserver cette seconde vague de victimes.

JPermettez-moi d’ailleurs de vous parler aussi de la première vague de victimes – je pense à ceux qui ont anticipé, qui ont courageusement ouvert la voie à ce texte, puisque c’est dans l’impossibilité d’acquitter la TVA à taux plein où se sont trouvées des entreprises comme Mediapart, Arrêt sur image ou Indigo que la mesure trouve son origine.