Intervention de Marcel Rogemont

Je vous remercie, monsieur le président, de m’accorder quelques instants pour apporter mon plein appui à cette proposition du groupe SRC, déposée par nos collègues Bloche, Françaix et Le Roux. Elle vise à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée comme à la presse en ligne.

Rappelons que le taux de TVA à 2,1 % est applicable à la presse imprimée : cela témoigne d’une réelle volonté d’aider la presse, qui participe de la vie démocratique de notre pays. Il est donc utile de rappeler que la presse, comme d’autres biens culturels, n’est pas un bien marchand traditionnel.

Pourquoi, alors, un taux de 20 % pour la presse en ligne ? Pourquoi une telle incongruité, qui donne le pas au mode de diffusion au détriment de l’oeuvre ? Ce n’est pas tout à fait logique. Tout à l’heure, on rappelait la nécessité d’une neutralité technologique.

Je veux aussi rappeler que nous rencontrons, au travers de ce texte, l’exception culturelle, qui représente pour nous un combat à mener inlassablement au plan européen. C’est le cas pour le livre numérique ; c’est maintenant le cas pour la presse numérique, dite « en ligne ». Nous considérons que les biens culturels intéressent l’intime d’une nation et particulièrement en France. Il est donc utile que, par cette proposition, nous poursuivions ce combat – d’autant plus que nous retrouvons d’autres pays à nos côtés, comme l’Allemagne.

C’est aussi l’occasion de créer des conditions favorables à l’émergence des services en ligne et d’accompagner les mutations nécessaires dans les rapports entre la presse imprimée et la presse en ligne.

Au travers d’un vote unanime, madame la ministre, l’Assemblée nationale vous apporte un appui fort dans le combat que vous menez sur le plan européen, pour faire en sorte que l’exception culturelle soit reconnue.