Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Je souhaite revenir sur ce que vient de dire M. Issindou. Je tiens à rappeler que Germinal Peiro s'est attaqué en son temps au problème des retraites agricoles, et que nous-mêmes nous en sommes occupés en collaboration avec la Mutuelle sociale agricole. Un plan de progressivité a été établi avec eux depuis plusieurs années. Le dispositif qui nous est présenté ce soir faisait partie de ce plan.

Le dispositif de suspension de la pension d'invalidité en cas de liquidation d'une pension de retraite anticipée pour pénibilité avait été étendu en 2012 aux affiliés du régime des non-salariés agricoles. La création d'un régime d'indemnités journalières pour les exploitants avait été promise. On peut dire que c'est une avancée sociale majeure : je me permets d'insister sur ce point !

Cependant, la MSA et les exploitants agricoles voudraient mieux connaître certains paramètres. Ils ont dû, à ce sujet, vous poser les mêmes questions qu'à nous ! Ils s'interrogent notamment sur la mise en concurrence de la MSA dans la gestion de ce nouveau régime. Pourrait-on obtenir quelques précisions à ce sujet ?

L'UMP, à partir du moment où le résultat des négociations qui ont en lieu en leur temps avec la MSA est respecté, sera toujours aux côtés du monde agricole.

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