Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 56, amendement 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Nous considérons nous aussi cet article comme une avancée sociale très importante, mais le caractère forfaitaire de la cotisation nous chagrine quelque peu. Nous proposons donc qu'elle soit proportionnelle. Il y a en effet de gros écarts de revenus entre agriculteurs. D'autre part, le système de santé est basé sur le principe de progressivité : chacun paie selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Notre amendement vise donc à substituer au mot « forfaitaire » le mot « proportionnelle ».

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