Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 56, amendement 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Les amendements nos 483 , 486 et 488 de M. le rapporteur Christian Paul sont rédactionnels.

(Les amendements nos 483 , 486 et 488 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 56, amendé, est adopté.)

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