Intervention de Catherine Lemorton

Madame Le Callennec, je ne répondrai pas point par point à la défense de votre motion de rejet préalable, qui n’a évidemment pas sa place dans ce débat.

Tout d’abord, il ne s’agit pas d’un texte fourre-tout, et vous le savez : il a un fil conducteur.

En août 2008 – vous n’étiez pas élue, vous ne pouvez donc vous en souvenir –, nous pensions devoir voter sur la représentativité syndicale, mais le précédent gouvernement avait ajouté un titre II qui n’avait strictement rien à voir puisqu’il s’agissait de mettre fin aux trente-cinq heures. Cela nous avait tous surpris. Nous étions prêts, dans l’opposition, à voter le titre Ier, mais nous avons, du coup, été amenés à voter contre la loi. Donc, sur ce type de raisonnement, pas de leçon !

Vous avez évoqué les amendes administratives pour les entreprises qui ne respecteraient pas le droit social. Comme si c’était une honte ! Non, justement : dans la situation économique où nous nous trouvons, où les salariés sont très fragiles, vous le dites vous-même, je crois qu’il faut renforcer ces amendes vis-à-vis des entreprises qui ne respectent pas les règles. Je ne comprends pas votre raisonnement sur ce sujet.