Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 60, amendement 338

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L'amendement n° 338 de M. le rapporteur Michel Issindou est rédactionnel.

(L'amendement n° 338 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 60, amendé, est adopté.)

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