Intervention de Jean-Patrick Gille

Les délais étaient un peu courts pour déposer des amendements, dites-vous. En tant que rapporteur, je serais tenté de vous répondre que c’est heureux : nous en avons examiné 500 en commission et 800 ont été déposés pour les débats en séance. Tout le monde a donc eu le temps de travailler.

Je tiens aussi à apporter une rectification : nous avions bien le texte du Gouvernement lors de l’audition du ministre. Nous ne pouvions pas l’avoir avant puisque le ministre est venu dès la sortie du conseil des ministres. Auparavant, nous avions pu travailler sur le projet de loi dans sa version antérieure à l’examen par le Conseil d’État, puisqu’elle avait été diffusée.

Vous reprochez au texte de manquer d’une ligne directrice. Je pourrais vous retourner le compliment : si votre intervention a été émaillée de critiques, je n’y ai pas trouvé d’argument qui justifierait vraiment un renvoi en commission. C’est si vrai que vous vous êtes sentie obligée de conclure par un argument d’autorité en faisant appel à la figure de M. Jacob, ce qui ne m’a pas totalement impressionné.