Intervention de Christophe Cavard

Nous proposerons d’améliorer ce qui peut l’être, mais nous appelons à ce qu’une impulsion plus grande, plus ambitieuse, plus politique soit donnée à notre volonté de rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie. Nous voulons que la démocratie sociale rencontre la démocratie participative régionale. Nous voulons que l’inspection du travail s’inscrive dans un cadre européen, pour améliorer les conditions de travail et lutter contre le dumping social.

Sur la formation professionnelle, tout d’abord, la création du compte personnel de formation était attendue depuis longtemps. C’est une avancée, d’une part parce qu’il est attaché à la personne et non plus au poste, et d’autre part parce qu’il pourra être mobilisé à la seule initiative de son bénéficiaire, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi. Malgré les réformes multiples qu’a connues la formation, elle continue de bénéficier à ceux qui en ont le moins besoin, les salariés les plus diplômés, tandis que les salariés avec un niveau de formation initiale plus faible, les demandeurs d’emploi et les seniors, en bénéficient beaucoup moins. Le compte personnel de formation, parce qu’il est attaché à la personne, pourra être plus accessible aux publics les plus éloignés des dispositifs de mobilisation de ce droit individuel à la formation tout au long de la vie.

Du point de vue des personnes, il ne sera néanmoins effectif que s’il est simple, lisible et facilement accessible. La mobilisation du compte personnel de formation doit être facilitée pour les salariés, mais ce compte doit également être mieux ouvert aux salariés à temps partiel non choisi, qui sont souvent des femmes, aux demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux, aux personnes en situation de handicap, et également, monsieur le ministre, aux fonctionnaires de catégorie C. Aujourd’hui, seuls 20 % des demandeurs d’emploi bénéficient d’une formation, et seulement 12,5 % des fonds de la formation leur sont consacrés. C’est bien insuffisant ; il faut donc trouver des solutions. La question de l’origine du financement et de sa répartition, ainsi que la possibilité d’augmenter le plafond horaire, aujourd’hui limité à cent cinquante heures, fera l’objet de propositions d’amélioration du texte.

Nous jugeons en effet, avec d’autres, que cent cinquante heures, ce n’est pas assez pour bénéficier d’une formation qualifiante.