Intervention de Isabelle Le Callennec

Je me souviens très bien, monsieur le ministre, des débats que nous avons eus sur la mise en place du contrat de génération : nous vous avions alerté et mis en garde sur les difficultés qui risquaient de se présenter dans les entreprises. Le constat est fait aujourd’hui, et vous en tenez compte puisque vous tentez d’assouplir le dispositif pour les entreprises qui en signent le moins. Il faut savoir tout de même que vous en demandez beaucoup aux entreprises et aux branches, dans une sorte de frénésie qui, je l’espère, conduira effectivement à améliorer la situation de notre pays s’agissant du chômage. Mais entre les accords relatifs aux seniors, à l’égalité homme-femme, au compte pénibilité et maintenant au compte personnel, je vous avoue que cela donne parfois le tournis aux DRH des entreprises – quand il y a des DRH !

Encore une fois, si vous nous aviez un peu plus écoutés, on ne serait pas obligé d’en venir aujourd’hui, dans ce texte sur la formation professionnelle, à glisser un amendement du Gouvernement sur les contrats de génération.

Vous dites par ailleurs que, dans les entreprises de plus de trois cents salariés, tout se passe bien ; or j’ai plutôt rencontré des entreprises inquiètes. Souvenez-vous : le premier délai qui leur avait été donné expirait à fin septembre 2013. Beaucoup d’entre elles n’y étant pas parvenues, vous avez demandé à vos DIRECCTE de se montrer souples dans l’application de ce délai, ce dont je vous remercie. Malgré tout, des entreprises reçoivent des mises en demeure.

Par les temps qui courent et compte tenu de la situation, l’un de nos collègues de la majorité le rappelait hier, les entreprises embauchent quand les carnets de commandes se remplissent. Le décalage entre le discours du pacte de responsabilité et les mots « sanction » ou « pénalité » qui fleurissent dans les textes présentés ici, est très mal vécu par les entreprises qui, comme vous le souhaitez, ne demandent qu’à se développer et à embaucher.