Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 10

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

L’objectif du Gouvernement n’est surtout pas de revenir sur l’une des grandes avancées – parmi beaucoup d’autres, madame Fraysse – de la loi sur la sécurisation de l’emploi, cette grande avancée résultant d’ailleurs d’un accord entre les partenaires sociaux, du côté tant patronal que salarial.

Ce n’est pas là une invention du Gouvernement, M. Cherpion, Mme Le Callennec, mais le produit d’un accord que nous avons fidèlement, là aussi, soumis au vote de l’Assemblée nationale qui a fidèlement adopté les mêmes dispositions que celles de l’ANI du mois de janvier 2013.

Je le dis clairement : je ne réponds pas aux injonctions du MEDEF. Je ne réponds d’ailleurs jamais à aucune injonction de qui que ce soit, ce qui ne serait pas la meilleure façon de respecter les partenaires sociaux : on ne les respecte pas en répondant à des injonctions qui, en l’occurrence, seraient d’ailleurs très contradictoires. Ce n’est donc pas comme cela que l’on procède : on essaie de trouver des solutions.

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