Intervention de Michel Sapin

…afin d’éviter un certain nombre de difficultés.

Nous avons débattu de ce point lors de la discussion de la loi de sécurisation de l’emploi. Le salarié qui souhaite bénéficier d’une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures doit formuler en ce sens une demande écrite et motivée. Son contrat fait alors l’objet d’un avenant. Il en va de même lorsque le salarié change d’avis et souhaite revoir la durée de son travail. Il y a donc nécessairement accord des deux parties. Les réflexions qui avaient donc conduit à l’époque le Gouvernement à être défavorable à une disposition de cette nature demeurent, c’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.