Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Le Gouvernement ayant déposé après l’expiration du délai cinq amendements, un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe et aux députés non-inscrits en application de l’article 55 alinéa 6 du règlement.

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