Intervention de François Brottes

Réunion du 24 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Notre Commission, qui prête toujours une attention particulière au volet énergie du projet de budget, aura également à examiner, dans les semaines qui viennent, trois propositions de loi émanant du groupe UDI, relatives respectivement au prix du gaz, au surendettement et au développement du numérique. Nous serons saisis pour avis du projet de loi sur la banque publique d'investissement. Et nous serons sans doute amenés à rediscuter du logement, comme du bonus-malus énergétique.

Notre collègue Marc Le Fur vient d'évoquer, dans une question d'actualité posée au Gouvernement, le comportement un peu brouillon de la majorité pour l'élaboration des tarifs de l'énergie. Vouloir nous donner ainsi des leçons me semble d'autant plus déplacé que le Conseil d'État vient d'annuler les tarifs de l'électricité pour 2009 et pour 2010 au motif qu'ils ne lui paraissaient pas objectivement fondés.

Vous avez, madame la ministre, au nom du Président de la République et du Gouvernement, engagé l'important chantier de la transition énergétique, qui concerne à la fois la production et les économies d'énergie, la relance des énergies renouvelables, le stockage de l'électricité, l'information et la responsabilisation des consommateurs, la diversification du « mix » énergétique, la solidarité avec les pays voisins puisque leurs choix ont des incidences sur notre propre approche, enfin la précarité énergétique.

Votre projet de budget s'inscrit dans cette trajectoire et prend acte de la nécessité de modifier sensiblement une donne qui pourrait nous conduire dans le mur, y compris sur le plan des tarifs du gaz et de l'électricité suite à la gestion du dossier par le gouvernement précédent.

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