Intervention de André Chassaigne

Réunion du 24 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'analyse de David Habib est intéressante, mais son approche est essentiellement libérale dans la mesure où il considère l'énergie sous le seul angle de la compétitivité en évacuant les questions de fond comme l'exigence d'une maîtrise publique des coûts. En outre, on ne peut opposer le coût le l'énergie pour les industriels et son coût pour les ménages, dont nous devons préserver le pouvoir d'achat.

Par ailleurs, toute réflexion sur l'énergie doit nécessairement prendre en compte son coût environnemental, économique et social. J'apprécie votre approche, madame la ministre, concernant la lutte contre le réchauffement climatique, car les gaz à effets de serre menacent à court terme la planète et en particulier les peuples du Sud.

Parmi tous les leviers d'action qui sont à notre disposition, la sobriété et l'efficacité énergétique sont prioritaires – un tel sujet ne peut être traité de façon précitée, à l'emporte-pièce ; il exige un débat de fond –, mais nous ne pouvons faire l'impasse sur le soutien à l'énergie décarbonée et la mise en place d'un service public de l'énergie.

Globalement, les crédits de la mission pour 2013 enregistrent une baisse de 5 % pour les autorisations d'engagement et de 3,72 % pour les crédits de paiement. Quant au programme 174, il manque de rigueur. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu'il faudrait revoir son découpage ?

Enfin, les crédits attribués à votre ministère ne sont pas adaptés à l'urgence de la situation et aux enjeux de l'énergie. Faute de moyens financiers, vous ne pourrez pas conduire une action efficace et mettre en place un service public de la sobriété et de la performance énergétique. Certes, des dispositifs ont été mis en place – soutiens et missions divers, schémas régionaux de cohérence écologique, schémas air, climat, énergie, plans territoriaux –, mais ils exigent une planification écologique et des moyens que le contexte de rigueur budgétaire n'a pas permis de vous allouer.

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