Intervention de Béatrice Santais

Madame la ministre, je vous sollicite sur un sujet qui m'est particulièrement cher en tant que maire de la commune de Montmélian, leader depuis une trentaine d'années en matière d'énergie solaire thermique. Nous réalisons actuellement une étude d'urbanisme, avec l'aide de l'Institut national de l'énergie solaire (INES), pour la création d'un écoquartier de 800 logements qui seront chauffés grâce à un réseau de chaleur solaire. Cette réalisation, si elle aboutit, sera une première mondiale.

Ma question porte sur le secteur photovoltaïque. Je ne reviens pas sur le moratoire qui a mis fin au tarif de rachat avantageux, ce qui a eu pour conséquence immédiate la suppression d'un grand nombre d'emplois. L'État n'avait pas les moyens de suivre le rythme des installations puisqu'en 2010 leur nombre était plus important que celui prévu par le Grenelle de l'environnement pour 2020. Cette décision, compréhensible bien que précipitée, est en contradiction avec notre volonté de diversifier le mix énergétique français et de promouvoir la croissance verte.

Vous avez, le 1er octobre dernier, évoqué des pistes susceptibles de donner une nouvelle impulsion à la filière : lancement d'un nouvel appel d'offres pour les installations supérieures à 250 kilowatts, revalorisation du prix d'achat de l'énergie produite. Ces décisions ont été très favorablement accueillies par les professionnels, les acteurs de la filière et les territoires. Quel est le calendrier prévisionnel de la mise en oeuvre de ces mesures ?