Intervention de Françoise Dubois

Réunion du 4 février 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dubois :

Pourrait-on avoir des précisions sur la mise en place d'un guichet unique de la rénovation, souhaitée par votre fondation, et qui devrait permettre d'atteindre l'objectif d'un million de logements rénovés ?

Votre fondation a demandé, on le sait, l'annulation d'un permis d'exploitation aurifère en Guyane. Que pensez-vous de la future réforme du code minier qui ferait incomber aux exploitants la gestion des dégâts de l'après-mine et mettrait en place un fonds national de l'après-mine, chargé de pallier leur défaillance éventuelle et d'indemniser les victimes des dommages ?

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