Intervention de Christophe Cavard

Il n’est pas toujours facile de suivre l’ensemble de nos débats, mais le présent amendement est important pour le groupe écologiste. Il a trait au principe même du dialogue social, auquel nous souscrivons comme vous avec force, monsieur le ministre.

Aux termes de l’alinéa 22 de l’article 13, « le contrat de plan régional est établi dans l’année qui suit le renouvellement du conseil régional. » Nous souhaitons compléter cet alinéa en indiquant qu’il prend en compte, sans pour autant être obligé de l’appliquer, un accord régional conclu entre les représentants régionaux des partenaires sociaux. Il nous paraît en effet intéressant que les partenaires sociaux en région puissent avoir une discussion et aboutir à un accord au même titre que leurs homologues nationaux, afin d’appuyer les décisions qui seront prises par le président de région.