Intervention de Jean-Patrick Gille

S’il me paraît important de régler la question du « hors champ », je vous demande néanmoins de retirer votre amendement, monsieur Vercamer, car des amendements qui seront présentés dans la suite de la discussion satisferont votre demande. Je vous demande donc de me faire confiance.

Sur le principe, ainsi que nous en avons débattu, nous allons introduire le « hors champ », comme vous l’avez proposé, dans les différentes instances.