Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je sais que cette réponse ne va pas vous satisfaire, mes chers collègues, mais je vous demande sincèrement, à vous comme aux chambres consulaires, d’y réfléchir. J’imagine d’ailleurs que, dans les secondes qui viennent, le ministre va confirmer mes propos.

Encore une fois, les chambres consulaires seront bien présentes dans ces instances. Comment imaginer que ce ne soit pas le cas ?

Je me doute que vous ne retirerez pas ces amendements. Nous allons donc voter sur ce sujet – une fois pour toutes, je l’espère. Je comprends que certains veuillent inscrire nommément les chambres consulaires dans le texte, mais, si on le fait, il va falloir dresser la liste détaillée de tous les autres organismes qui peuvent y siéger. Pour le CNFPTLV, on avait utilisé le terme d’organismes « intéressés ». La question du « hors champ », quant à elle, va être traitée. Je propose donc que l’on s’en tienne là. Avis défavorable, donc, sur ces amendements, mais cela ne veut pas dire, encore une fois, que les chambres consulaires ne seront pas présentes. Tout le monde s’engage à ce qu’elles le soient.

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