Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Chère collègue, je vous propose de retirer votre amendement car il me semble que la mission que vous proposez de confier au CNEFOP relève du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lequel a vu son rôle conforté par le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes que vous n’ignorez pas. On ne peut pas multiplier les instances, les rapports et les missions sur le même sujet ; cela aurait pour effet de les mettre en concurrence. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

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