Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le CNPTLV émet déjà ses avis par voie électronique en cas d’urgence. Cette précision peut donc être utile, d’autant que le CNEFOP pourra se prononcer sur l’ensemble des textes réglementaires et non sur les seuls décrets. Je n’oserais user d’un zeugma pour vous demander de retirer votre amendement…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion