Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Cet amendement, comme beaucoup d’autres, porte sur la composition du CNEFOP et du CREFOP et plus particulièrement sur la représentation des organisations du « hors champ ». Il me donne l’occasion de demander au rapporteur des précisions sur les différents niveaux qu’il a évoqués tout à l’heure. Les représentants du « hors champ » pourront-elles être membres du bureau des CREFOP ou du CNEFOP ? Auront-elles une voix délibérative ? Sa réponse me permettra peut-être de retirer les amendements suivants.

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