Intervention de Jean-Patrick Gille

Votre amendement porte sur la présence au sein du CNEFOP des organisations du « hors champ », que l’on appellera désormais le « multi-professionnel ». Il sera satisfait par l’amendement suivant de M. Robiliard. Le « hors champ » était déjà représenté au CNPTLV. Je vous confirme que les trois organisations multi-professionnelles, l’UDES, l’UNAPL et la FNSEA siégeront au CNEFOP, avec voix délibérative. Les opérateurs de l’emploi siégeront également, mais avec voix consultative.

Quant aux niveaux que j’ai évoqués tout à l’heure, de manière générale, les organisations multi-professionnelles n’auront pas les mêmes prérogatives que les organisations représentatives au niveau interprofessionnel. Il s’agit d’un niveau intermédiaire, car le système interprofessionnel est maintenu dans les négociations collectives. Cependant, on ajoute – c’est le sens du protocole qui a été signé – que les organisations multi-professionnelles sont à chaque fois associées, en amont et en aval, à la négociation. Il s’agit bien de deux niveaux différents. Je pense avoir répondu à vos questions et vous invite à vous rallier à l’amendement de M. Robiliard.